Instruction
aux préfets – L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et
une ressource essentielle pour l’activité et le développement des
territoires. Des incompréhensions persistent sur leur localisation et
sur leur entretien ; des conflits et des contestations concernant les
critères de la police de l’eau ont conduit à la mise en place d’un
groupe de travail (professions agricoles, associations, Office national
de l’eau et des milieux aquatiques, fédération Forestiers Privés de
France, directions départementales des territoires, direction de l’eau
et de la biodiversité) depuis plusieurs mois, que Ségolène Royal a
réuni. À l’issue de la réunion, la ministre de l’Écologie a décidé
d’adresser aux préfets une instruction leur demandant : 1. d’établir une
cartographie locale des cours d’eau avec, pour objectif, de couvrir les
deux tiers du territoire d’ici la fin de l’année ; 2. d’élaborer, sur
la base d’un modèle national, des guides pratiques d’entretien à
destination des riverains des cours d’eau ; enfin, 3. d’adopter une
charte contrôleur-contrôlé pour mieux faire comprendre le travail de la
police de l’eau.
Tous les propriétaires ou exploitants de parcelles
attenantes à un cours d’eau sont chargés de son entretien. L’entretien
d’un cours d’eau consiste dans le maintien ou la restauration de la
libre circulation des eaux mais également de tout l’écosystème qu’il
représente, à savoir le lit et les berges. Cet entretien, s’il est fait
régulièrement, permet d’assurer le libre écoulement des eaux sans
perturber le milieu naturel.
Environnement France – 21-04-2015